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Conseil des ministres : adoption d'une réforme du code foncier

Le gouvernement togolais a validé ce mercredi un projet de loi modernisant le régime foncier rural.

Rédaction TVT19 juin 2026 à 08:30 12 480 vues
Conseil des ministres : adoption d'une réforme du code foncier

Le Conseil des ministres réuni au Palais de la Présidence a adopté un avant-projet de loi visant à sécuriser les droits coutumiers tout en facilitant l'investissement agricole. Le texte sera transmis à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

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